Tarifs de la redevance 2010

Qu'est-ce que la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Il s'agit d'une redevance incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères dont le montant varie en fonction de l'utilisation réelle (au volume) du service par l'usager.

La facturation incitative de l'enlèvement des déchets est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets. Elle sera obligatoire pour toutes les collectivités à partir de 2014.

A qui s'adresse la redevance ?

A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance.

Quels services sont financés par la redevance ?

L'ensemble des dépenses du Service Déchets sont financées par la redevance.
Elle couvre les frais de collecte des "ordures ménagères", mais aussi l'utilisation des déchèteries de la vallée et des conteneurs d'apport volontaire à papier/carton/plastique/métal et verre installés dans les 10 communes de la vallée.

Comment est déterminé le montant de la facture 2010 ? Une part fixe et une part variable

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries…
La part fixe s'élève à 74€ en 2010.

Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.

Pour calculer le montant prévisionnel de votre redevance 2010 : cliquer ici

Tarifs de la collecte en poubelles individuelles

Tarifs de la collecte en sacs prépayés

(Ecarts, collectifs et usagers ayant optés pour les sacs)

Les autres tarifs 2010
 

Tarif de la collecte des biodéchets (gros producteurs uniquement)

• Montant de la redevance annuelle : forfait égal à 40 % de la part variable acquittée en 2009
• Nouveaux arrivants : 230€ / an / bac de 240 L

Tarifs des composteurs

• Composteurs bois de 400 L : 22,00 €
• Composteurs bois de 600 L : 28,00 €

Tarifs divers

• Réédition d’un badge d’accès en déchèterie : 2 €
• Remise d’une nouvelle clé de bac : 2 €
• Carte d’accès temporaire aux déchèteries : 10 € / mois
• Location de verrou pour poubelle individuelle : 12 € / an durant 3 ans

Tarifs des coupons de dépôt en déchèterie (pour les professionnels uniquement)