Version malvoyant
Service déchets, un service de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Inscription Newsletter
 
 

Tarifs de la redevance


Qu'est-ce que la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Comme l'eau ou l'électricité, l'enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé en fonction de sa production réelle (calculée en litres) de déchets : c'est le principe de la redevance incitative!

La facturation incitative de l'enlèvement des déchets est un moyen de responsabiliser les producteurs de déchets.


A qui s'adresse la redevance ?

A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les entreprises et établissements publics (artisans, commerçants, services, administrations, écoles dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité …) sont aussi concernés par cette redevance.


Quels services sont financés par la redevance ?

L'ensemble des dépenses du Service Déchets sont financées par la redevance.
Elle couvre les frais de collecte et de traitement des "ordures ménagères", mais aussi l'utilisation des déchèteries de la vallée et des conteneurs d'apport volontaire à papier/carton/plastique/métal et verre installés dans les 10 communes de la vallée.


Comment est déterminé le montant de la facture ? Une part fixe et une part variable

La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements et entretien du matériel et des locaux, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries…
La part fixe s'élève à 81,60€ en 2013.

Le montant de la part variable est fonction de la production de déchets ménagers résiduels de chaque usager.

► Pour calculer le montant prévisionnel de votre redevance 2013 : cliquer ici


Tarifs 2013 de la collecte en poubelles individuelles


80L 120L 240L 360L  
Part fixe 81,60€
81,60 81,60 81,60 par an
Location de la poubelle 9€ 9€ 9€ 9€ par an
Prise en charge de la poubelle
1,08€ 1,08€ 1,08€
1,08€  
Tarif au volume (0,04058€/L) 3,25€ 4,87€ 9,74€ 14,61€  
Tarif d'1 levée de poubelle 4,33€ 5,95€ 10,82€ 15,69€ par levée

Tarifs 2013 de la collecte en sacs prépayés

(Ecarts, collectifs et usagers ayant optés pour les sacs)


Sac de 30L Sac de 50L  
Part fixe 81,6
81,60 par an
Tarif d'1 sac prépayé
1,29€ 2,15€ par sac

Tarifs 2013 de la collecte en Points OMR

(Bornes de collecte automatisées pour les Ordures Ménagères Résiduelles. Mise en service à titre expérimental à Fréland )

Part fixe 81,60
par an
Tarif d'1 dépôt (0,04058€/L x 30L)
1,2174€ par dépôt

Les autres tarifs 2013
 

Tarif de la collecte des biodéchets (gros producteurs uniquement)

  • Montant de la redevance annuelle : augmentation de 2% par rapport à la redevance acquittée en 2012
  • Nouveaux arrivants : 248,86€ / an / bac de 240 L

Tarifs des composteurs

  • Composteurs bois de 400 L : 22,00 € - fabrication industrielle
  • Composteurs bois de 600 L : 28,00 € - fabrication industrielle
  • Composteurs bois de 100L : 218,00€ - ces composteurs sont réalisés par une menuiserie de la vallée avec du bois local (mélèze non traité)

Tarifs divers

  • Réédition d’un badge d’accès en déchèterie : 2 €
  • Remise d’une nouvelle clé de bac : 2 €
  • Carte d’accès temporaire aux déchèteries : 10,82 € / mois
  • Location de verrou pour poubelle individuelle : 12 € / an durant 3 ans
  • Bac non restitué après déménagement : 80L : 20€ - 120L : 22€ - 240L : 27€ - 360L : 41€
  • Déplacement agent Service Déchets pour récupération de bac : 20€

Tarifs des coupons de dépôt en déchèterie (pour les professionnels uniquement)

  1m3 0,5m3 0,25m3
Gravats 16,23€ 8,17€ 4,14€
Encombrants
43,28€ 21,64€ 10,82€
Ferrailles 3,29€ 1,70€ 0,85€
Végétaux 16,23€ 8,17€ 4,14€
Cartons/papiers
3,29€ 1,70€ 0,85€
Bois 27,05€ 13,58€ 6,79€

Retour haut de page
A+ A- PDF ImprimerPlan du site Plan du site
Accès direct
Site de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Espace Nautique Arc en Ciel Site de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Médiathèque Petite enfance, enfance et jeunesse
Paiements en ligne
Covoiturage
Donner au lieu de jeter
Bourse au logement
  Recommander à un amiContactMentions légales
Réalisé avec illicopage outil de gestion de contenu illicopage