Mon abonnement
Principes de l'abonnement au Service Déchets
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place une redevance incitative dès 2009 afin de responsabiliser les usagers de son territoire sur leur production de déchets.
La redevance est payée par tous les usagers. Elle fonctionne comme un abonnement et finance l'ensemble du fonctionnement du Service Déchets :
- collecte et traitement des déchets résiduels (poubelles ou sacs)
- collecte et traitement des déchets déposés dans les Points Tri
- fonctionnement des déchèteries et traitement des déchets qui y sont déposés
- organisation d'animations de prévention et de sensibilisation à la réduction des déchets
L'abonnement au Service déchets de la vallée de Kaysersberg est constituée de :
1 part fixe comprenant :
- la participation au fonctionnement du Service Déchets
-
la location de la poubelle sans verrou ou avec verrou (supplément de 7,20€/an) + 8 levées de poubelle / an
OU - 20 sacs prépayés de 30L
1 part variable à partir de :
-
la 9ème levée de poubelle / an
OU - du 21ème sac de 30L retiré dans l'année
Tarifs de l'abonnement
Collecte en poubelles individuelles
| 80L | 120L | 240L | 360L | ||
|
Part fixe comprenant la participation au fonctionnement global du Service Déchets + location de la poubelle + 8 levées de la poubelle |
150,10€ | 166,10€ | 212,50€ | 258,90€ | par an et par logement |
| Part variable à partir de la 9ème levée par an | 5,20€ | 7,20€ | 13€ | 18,80€ | par poubelle et par levée |
Collecte en poubelles collectives
Les factures du Service Déchets sont adressées au gestionnaire de l’immeuble (propriétaire, bailleur, syndic...) qui en répartit les montants entre les occupants de l’immeuble.
| 80L | 120L | 240L | 360L | 660L | ||
| Part fixe comprenant la participation au fonctionnement global du Service Déchets | 98€ | par an et par logement | ||||
|
+ location de la poubelle + 8 levées de la poubelle |
52,10€ | 68,10€ | 114,50€ | 160,90€ | 277,70€ | par an et par poubelle |
| Part variable à partir de la 9ème levée par an | 5,20€ | 7,20€ | 13€ | 18,80€ | 33,40€ | par poubelle et par levée |
Collecte en sacs prépayés
| 30L | ||
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Part fixe comprenant la participation au fonctionnement global du Service Déchets +20 sacs de 30L |
130€ | par an et par logement |
| Part variable à partir du 21ème sac par an | 1,60€ | par sac |
Autres tarifs
Collecte des biodéchets (gros producteurs uniquement)
- Montant de la redevance annuelle : tarif 2020 + 10% + 7,2€/bac
- Nouveaux arrivants : 300€ / an / bac de 240 L
Divers
- Location de bac avec verrou : supplément de part fixe de 7,20€/an
- Remise d’un nouveau badge d’accès en déchèterie : 5€
- Badge d'accès en déchèterie non restitué après déménagement : 5€
- Remise d’une nouvelle clé de bac : 3€
- Clé de bac non restituée après déménagement : 3€
- Badge d’accès temporaire aux déchèteries : 13€/mois
-
Bac non restitué après déménagement :
80L : 23€ - 120L : 25€ - 240L : 31€ - 360L : 47€ - Déplacement agent Service Déchets pour livraison ou récupération de bac : 22€
Dépôt en déchèterie par des professionnels
| Déchets non dangereux et non recyclables | 58€/m³ * |
| Déchets non dangereux et recyclables | 29€/m³ * |
| Déchets dangereux | 0,382€/L ou kg * |
| Objets et matériaux réemployables | Non facturés |
* La facturation est calculée sur la base d’un multiple de 0,25m³ ou d’un multiple d’1L. Chaque apport est limité à 2m³. La limite annuelle de dépôt par professionnel, tous déchets confondus, est fixée à 100m3.
Votre abonnement fait l'objet de 2 factures par an :
|
1 facture d'acompte en juillet |
Acompte de 50% de la part fixe avec 4 levées de poubelles OU 20 sacs de 30L |
+ |
Les levées supplémentaires (au-delà des 4 levées incluses dans la part fixe) |
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1 facture de solde en janvier |
Montant total à facturer pour l'année (part fixe + part variable) - le montant de l'acompte facturé en juillet | ||
