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Foire aux questions sur les modifications de la facturation du Service Déchets en 2019

1. Pourquoi modifier la facturation du Service Déchets en 2019?
2. En obligeant tous les usagers à une utilisation minimum du service de collecte, vous incitez à moins trier !
3. Pourquoi imposer une utilisation minimum à tous et pas uniquement aux seuls usagers sans part variable ?
4. Le nouveau mode de calcul induit une augmentation de ma redevance !
5. Comment puis-je récupérer les sacs prépayés inclus dans la part fixe 2019 ?
6. Que faire de mes sacs prépayés restants ?
7. Comment est calculée la redevance pour les résidences secondaires ?
8. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je ne veux pas payer pour les autres occupants de mon immeuble qui ne trient pas !
9. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Vous reportez la collecte de la redevance sur les gestionnaires d’immeubles (propriétaires, bailleurs, syndic...) !
10. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] J’habite un immeuble mais j’ai une collecte en poubelle individuelle, pourquoi devrais-je changer ?
11. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je n'ai pas pu rassembler l'accord écrit de tous les copropriétaires pour demander le maintien/passage à la collecte en poubelle individuelle avant le 19 octobre 2018 !
12. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je ne sais pas ce que mon/mes locataire(s) prèfère(ent) comme mode de collecte !
13. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Pourquoi la levée d'une poubelle coûte-t-elle plus cher qu'un sac prépayé?
14. Pourquoi certains usagers ont reçu un nouveau badge d'accès en déchèterie et pas moi?

Réponses

1. Pourquoi modifier la facturation du Service Déchets en 2019?

Consulter la note qui résume les enjeux et les objectifs des modalités de facturation du Service Déchets qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

 


2. En obligeant tous les usagers à une utilisation minimum du service de collecte, vous incitez à moins trier !

L’objectif du Service Déchets n’est en aucun cas d’inciter les usagers à moins trier.
Le forfait d’utilisation minimum a pour objectif principal de « remettre les déchets au bon endroit », c’est-à-dire d’inciter tous les usagers à déposer leurs OMR¹ dans leur poubelle ou dans un sac prépayé au lieu des Points Tri, des abords des Points Tri, des poubelles publiques, des points de regroupement et des bennes « incinérables » en déchèterie… pratiques qui génèrent des surcoûts importants et irritent, à juste titre, les habitants.

¹ OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : Déchets courants non recyclables


3. Pourquoi imposer une utilisation minimum à tous et pas uniquement aux seuls usagers sans part variable ?

La production d’OMR1 de chaque ménage dépend de nombreux facteurs : composition du foyer, pratiques de consommation, pratiques de tri... or :

>> Le Service Déchets ne connaît pas le nombre d’occupants de chaque logement, et même si un recensement pouvait être réalisé, il serait impossible de vérifier les déclarations et d’assurer leurs mises à jour régulières.

>> Le Service Déchets ne connait pas non plus les pratiques de consommation de chaque ménage. Il ne peut donc pas distinguer les usagers qui ont une part variable faible parce qu’ils consomment «durable» et trient méthodiquement leurs déchets, des usagers qui contournent les règles en déposant leurs OMR¹ dans les Points Tri, les bennes incinérables, les espaces publics ou emmenant leurs déchets hors du territoire, transférant ainsi les coûts à leur charge sur les autres usagers de la vallée ou sur les contribuables d’autres territoires.

1 OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : Déchets courants non recyclables


4. Le nouveau mode de calcul induit une augmentation de ma redevance !

>> En 2018, 85 % des usagers du Service Déchets qui paient une part variable dépassent le seuil de 8 levées ou de 20 sacs de 30L par an. Le nouveau calcul n’aura donc aucun impact sur le montant de leur redevance.

>> Pour les usagers qui ont une faible part variable parce qu’ils consomment « durable » et trient méthodiquement leurs déchets, l’impact sera assez mineur. Par exemple, pour un usager aux sacs qui utilise moins de 20 sacs de 30L par an, l’augmentation sera au maximum de 1,50€/mois.

>> La diminution des coûts liés aux refus de tri devrait en outre permettre de limiter les futures hausses de redevance.

>> La mesure prise par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg n’est pas exceptionnelle, au contraire. La quasi-totalité des collectivités qui ont instauré la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (au lieu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ont fixé un montant de part fixe forfaitaire plus élevé ou un seuil d’utilisation minimum du service plus élevé que ceux de la CCVK.


5. Comment puis-je récupérer les sacs prépayés inclus dans la part fixe 2019 ?

Le Service Déchets organise, en novembre et décembre 2018, des permanences de distribution des sacs prépayés inclus dans la part fixe annuelle 2019 (20 sacs de 30L ou 15 sacs de 50L).

Si vous êtes un usager concerné par la collecte en sacs prépayés, consultez le calendrier des permanences dans les communes.

Si les créneaux proposés ne conviennent pas :

> Vous avez la possibilité de vous rendre dans une autre commune que la vôtre

> Vous avez la possibilité de retirer vos sacs au Service Déchets (Kaysersberg) durant les horaires d'ouverture, à partir du lundi 12 novembre 2018.

La présentation de la carte d'accès en déchèterie est obligatoire pour retirer des sacs prépayés.

Si vous retirez des sacs pour un proche qui ne peut pas se déplacer, il faudra vous munir de sa carte de déchèterie ET d'une pièce d'identité avec ses nom et adresse.

Les sacs prépayés inclus dans la part fixe 2019 figureront sur votre facture Service Déchets de juillet 2019.


6. Que faire de mes sacs prépayés restants ?

Les sacs prépayés déjà achetés ne sont ni repris, ni remboursés.
Ils restent utilisables en 2019 et après.
Ils sont à déposer en déchèteries pour les usagers passés à la collecte en poubelles collectives.


7. Comment est calculée la redevance pour les résidences secondaires ?

La part fixe des résidences secondaires déclarées* auprès du Service Déchets est réduite à 10 sacs prépayés de 30 L ou 4 levées de poubelle par an.
Pour les résidences secondaires souhaitant opter pour des sacs de 50 litres, la part fixe reste identique à la part fixe d’une résidence principale, soit 15 sacs.
Pour les résidences secondaires situées dans des immeubles (à partir de 2 logements à la même adresse) en collecte en poubelles collectives, la part fixe reste identique à la part fixe d'une résidence principale et le mode de collecte sera commun à l'ensemble de l'immeuble.

* Modalités de déclaration : voir Règlement de facturation du Service Déchets et formulaire de déclaration à télécharger


8. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je ne veux pas payer pour les autres occupants de mon immeuble qui ne trient pas !

Le Service Déchets accompagnera les occupants des immeubles en gestion collective pour les sensibiliser au tri en général et aux bonnes pratiques qui aideront à réduire le montant de la redevance de l’immeuble : passage des ambassadeurs du tri pour des conseils personnalisés, affiches dans les locaux collectifs, fiche d’information et de conseil distribuée à tous les occupants...


9. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Vous reportez la collecte de la redevance sur les gestionnaires d’immeubles (propriétaires, bailleurs, syndic...) !

Effectivement, mais cette mesure est nécessaire car seuls les gestionnaires d’immeubles connaissent précisément les arrivées et/ou départs des occupants de l’immeuble.


10. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] J’habite un immeuble mais j’ai une collecte en poubelle individuelle, pourquoi devrais-je changer ?

Les occupants des petits immeubles collectifs pourront opter pour une collecte en poubelles individuelles sous réserve d’un avis technique favorable du Service Déchets et de l’accord de tous les copropriétaires de l’immeuble.


11. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je n'ai pas pu rassembler l'accord écrit de tous les copropriétaires pour demander le maintien/passage à la collecte en poubelle individuelle avant le 19 octobre 2018 !

Si la copropriété n'a pas eu le temps de se réunir avant le 19 octobre, un courrier du gestionnaire de l'immeuble suffira. L'engagement sera valable pour toute l'année 2019. Le gestionnaire reste tenu de fournir le formulaire d'accord de tous les copropriétaires dès que possible. En l'absence de retour de ce formulaire, l'immeuble passera à la collecte en poubelles collectives à partir du 1er janvier 2020.


12. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Je ne sais pas ce que mon/mes locataire(s) prèfère(ent) comme mode de collecte !

Vous pouvez consulter vos locataires mais le choix de mode de collecte vous incombe en qualité de propriétaire.


13. [Collecte en poubelles collectives dans les immeubles] Pourquoi la levée d'une poubelle coûte-t-elle plus cher qu'un sac prépayé?

Pour comparer le tarif d'une levée de poubelle à celui d'un sac prépayé, il faut le diviser par le volume concerné.
Exemple :
> Pour une levée d'une poubelle de 80L : 4,70€ / 80L = 0,059€/L
> Pour un sac prépayé de 30L : 1,41€ / 30L = 0,047€/L

La différence de tarif au litre s'explique par le fait que la collecte en poubelles nécessite la passage d'un camion alors que dans le cas d'une collecte en sac prépayé, c'est l'usager qui se déplace vers la déchèterie ou le point de regroupement (écarts).


14. Pourquoi certains usagers ont reçu un nouveau badge d'accès en déchèterie et pas moi?

Le Service Déchets a profité des permanences de distribution des sacs prépayés inclus dans la part fixe 2019 pour commencer la distribution des nouveaux badges.

Pas d'inquiètude à avoir, les actuelles cartes d'accès fonctionnent toujours et le Service Déchets organisera d'autres permanences de distribution des nouveaux badges courant 2019. Ces permanences seront annoncées dans le bulletin d'information joint à chaque facture.


 
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