Programme TETE de la CCVK
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Conformément à son projet de territoire « Ma Vallée 2030 » adopté en 2016, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) s’est engagée dans la transition écologique en s’impliquant dans différents programmes ou appel à projets de l’Etat ou de la Région sur la rénovation énergétique des bâtiments, la production d’énergies renouvelables, la mobilité durable, les déchets, l’économie circulaire et les circuits courts.
Après avoir été lauréate de l’appel à projet « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte », la CCVK a souhaité structurer sa politique de transition énergétique grâce au programme Cit’ergie (2017-2020).
Suite à cette démarche, la CCVK s’est engagée dans le programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) pour la période 2022-2025 : l’engagement porte dorénavant à la fois sur le référentiel Climat – Air – Energie (CAE, anciennement Cit’ergie) et sur le référentiel Economie circulaire (ECi).
L’ADEME soutient l’engagement de la CCVK grâce à un contrat d’objectif territorial « Accélérateur de transitions » permettant un appui financier dépendant en partie de la progression de la collectivité et de l’évolution de ses scores dans les référentiels :
| Référentiel Climat - Air - Energie | Référentiel Economie circulaire | |
| Score calculé pour l’état initial 2022 (confirmé par audits) | 29,6% | 15,8% |
| Score minimum à atteindre d’ici le 30 juin 2025 pour obtenir la totalité de la subvention | 41,6% | 27,8% |
Afin d’améliorer les scores, 6 commissions de la CCVK assainissement, économie et tourisme, déchets, mobilité, urbanisme et habitat, transition écologique) ainsi que les services administratifs et techniques ont été amenés à réfléchir à des actions pertinentes. Le processus s’est déroulé sur un cycle de réunions de septembre 2022 à fin janvier 2023 : chaque commission a organisé un temps de sensibilisation aux enjeux qui la concernent et une présentation de l’état d’avancement par rapport aux attentes des référentiels TETE. S’en est suivie une réflexion sur les objectifs à atteindre. Le travail s’est conclu par le recueil des propositions pour progresser et leur hiérarchisation dans le temps. Ces propositions ont été présentées au comité stratégique TETE le 2 février 2023, qui les a validées.
En février 2023, la CCVK s’est dotée d’un dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation du programme TETE, pour renforcer et améliorer les politiques Climat - Air - Energie et Economie circulaire de la CCVK, et d’un tableau de bord d'indicateurs et d’objectifs, précisant notamment les niveaux visés et les échéances pour les atteindre. La gouvernance mise en place permettra de mesurer annuellement la mise en œuvre du plan d’action et la progression des scores dans les référentiels TETE.
En mars 2023, le Conseil communautaire a validé la stratégie et le plan d’action TETE triannuel 2023-2025, permettant de clôturer la phase 1 du COT Accélérateur de Transitions.
Depuis l’été 2023, la CCVK met donc en œuvre sa démarche, tel que prévu dans la phase 2 du COT. Cette page permet de partager un point d’avancement.
Diagnostic Climat-air Energie de la CCVK
>> Consulter le tableau de bord graphique « Climat-air-énergie » édité par Atmo Grand Est
Actions réalisées par la CCVK pour la transition
Sur les 227 actions prévues dans les 9 plans d’actions du programme TETE 2022-2025 :
- 2 actions ont été abandonnées
- 7 actions sont en pause, dont 6 supplémentaires depuis mars 2023
- 6 actions sont toujours programmées au budget sans avoir connu de démarrage effectif cette année
- 51 actions sont en cours, dont 13 ont débuté depuis mars 2023.
- 59 actions sont terminées ou réalisées, dont 44 l’ont été depuis mars 2023.
110 actions sont donc en cours ou réalisées fin 2023 et 102 actions restent à réaliser en 2024 ou 2025.
Evolution du score de la CCVK sur les 2 volets de la transition
Climat-Air-Energie
Le score progresse globalement d’environ 10 % du potentiel maximum de la collectivité, avec une dynamique importante dans le domaine « Patrimoine de la collectivité » (+20 points) et, dans une moindre mesure, dans les domaines « Planification territoriale », « organisation interne » et « Coopération, communication » (+ 6 à 7 points, chacun), voir dernière colonne du tableau ci-dessous.
Le potentiel de progression est important dans le domaine de la « mobilité » et significatif dans tous les autres domaines, hormis le domaine « Patrimoine de la collectivité ».
Economie circulaire
Le score progresse globalement d’environ 8 % du potentiel maximum de la collectivité, avec une dynamique importante dans le domaine « Définition d’une stratégie globale » (+17 points) et, dans une moindre mesure, dans le domaine « Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets » (+13 points), voir dernière colonne du tableau ci-dessous.
Le potentiel de progression reste important dans les domaines « Définition d’une stratégie globale », « Déploiement des autres piliers de l’économie circulaire » et « Coopération et engagement », voir avant dernière colonne du tableau.
Tableau de bord des indicateurs et des trajectoires de la CCVK
